Zonage 

• À qui dois-je m’adresser lorsque je désire formuler une demande de changement de zonage?

Adressez-vous au Service de l’urbanisme et du développement durable afin de faire une demande.

• Quels sont les documents à fournir pour faire une demande de changement de zonage?

Vous devez transmettre le formulaire associé accessible en ligne.

• Y a-t-il des coûts associés à cette demande?

Oui. Des coûts de 2000 $ sont associés à l’étude de tout dossier demandant un changement de zonage.  S’il n’y a pas tenu de registre, 1 000 $ seront remboursé au citoyen. Référez-vous à la fiche explicative de zonage ou au Service de l’urbanisme et du développement durable.

• Est-ce qu’il y a possibilité de remboursement ?

Oui. Il peut y avoir remboursement de 1000$ s’il n’y a pas de tenu de registre. Pour plus d’explication, référez-vous à la fiche explicative de zonage ou au Service de l’urbanisme et du développement durable.

• À qui dois-je m’adresser pour m’assurer que ma propriété est conforme au règlement de la Ville de Carignan?

Adressez-vous au Service de l’urbanisme et du développement durable.

• Où puis-je obtenir des informations sur le plan d’urbanisme?

Le Plan d’urbanisme et les règlements associés sont accessibles en ligne à la rubrique Règlements municipaux du site Web de la Ville. Si vous avez des questions supplémentaires ou des interrogations, il est possible de vous renseigner auprès des inspecteurs du Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 658-1066.

• Urbanisme


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