Tarifs permis et certificats

Grille des tarifs


Service de l’urbanisme et
du développement durable

 
*Les coûts doivent être acquittés par chèque ou via Interac uniquement. L'argent comptant n'est plus accepté.
 
 
Divers

Modification aux règlements d’urbanisme : 2 500 $

Dérogation mineure : 500 $ correctifs / 700 $ nouveau projet

P.I.I.A. (construction bâtiment principal) : 200 $

P.I.I.A. (affichage/rénovation/agrandissement/amé. paysager) : 100 $

Démolition d’un bâtiment principal (Comité de démolition) : 500 $

Lotissement : 100 $ + 50 $ par lot (habitation)
                        150 $ + 50 $ par lot (commercial)
                        200 $ + 50 $ par lot (industriel)
                        250 $ par unité de condo (habitation)

Demande d’appui CPTAQ : 200 $

Abattage d’arbres : GRATUIT

Tournage : 250 $

 

Usage habitation et agriculture

Construction neuve
Voir la grille spécifique des coûts

Raccordement aux réseaux d'aqueduc ou d'égout, branchement, coupe de bordure et construction de ponceau :
Voir la grille spécifique des coûts

Agrandissement : 200 $ (sans ajout de logement)
300 $ (avec ajout de logement)

Réparation/rénovation : 100 $ (sans ajout de logement)
250 $ (avec ajout de logement)

Réparation/rénovation d’un bâtiment accessoire : 25 $

Réparation/rénovation d’un bâtiment agricole : 200 $

Bâtiment complémentaire (cabanon, gazebo, etc.) : 75 $

Piscine : 75 $

Usage commercial à la maison : 50 $

Démolition : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $

Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal

Travaux en milieu riverain : 100 $

Arrosage nouvelle pelouse : 50 $ / 14 jours

Aménagement paysager : 25 $

Travaux déblai et remblai zone résidentielle : 50 $ + dépôt de garantie de 500 $

Travaux déblai et remblai zone agricole : 100 $ + dépôt de garantie de 1 000 $

Garde de poules et poulaillers (terrain résidentiel) : 25$ pour les poules + 25$ pour installer un poulailler

 

Usage commercial, public et industriel

Construction neuve - Bâtiment principal et complémentaire : 900 $ + 100 $ par unité résidentielle + 150 $ par unité commerciale + 200 $ par unité industrielle + Dépôt de garantie de 500 $ remboursable après la réception d’un certificat de localisation après les travaux

Agrandissement : 450 $

Réparation bâtiment principal et complémentaire : 100 $

Affichage / Enseigne: 250 $

Travaux en milieu riverain : 100 $

Installation septique, système d'alimentation en eau potable ou obturation d'un puit : 100 $ + dépôt de garantie de 300 $ dans le cas d’une installation septique qui se rejette dans un fossé municipal

Aménagement d’une aire de stationnement de 8 cases et plus : 25 $

 

*Les coûts doivent être acquittés par chèque ou via Interac uniquement. L'argent comptant n'est plus accepté.


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