Tarifs permis et certificats

Grille des tarifs


Service de l’urbanisme et
du développement durable

 
*Les coûts doivent être acquittés par chèque ou via Interac uniquement. L'argent comptant n'est plus accepté.
 
 
Divers

Modification aux règlements d’urbanisme : 2 500 $

Dérogation mineure : 500 $ correctifs / 700 $ nouveau projet

P.I.I.A. (construction bâtiment principal) : 200 $

 
P.I.I.A. (affichage/rénovation/agrandissement/amé. paysager) : 10 $

Lotissement : 100 $ + 50 $ (habitation)

Demande d’appui CPTAQ : 200 $

Abattage d’arbres : GRATUIT
*Demande de permis disponible en ligne

Vente-débarras : 10 $

Tournage : 250 $

 

Usage habitation et agriculture

Construction neuve : 500 $ (1 logement) + 100 $ (chaque logement additionnel)
Voir la grille spécifique des coûts

Raccordement aux réseaux d'aqueduc ou d'égout, branchement, coupe de bordure et construction de ponceau :
Voir la grille spécifique des coûts

Agrandissement : 200 $ (sans ajout de logement)
350 $ (avec ajout de logement)

Réparation/rénovation : 100 $ (sans ajout de logement)
250 $ (avec ajout de logement)

Travaux en milieu riverain : 100 $

Démolition : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $

Installation septique et/ou système d’alimentation en eau potable : 100 $

Arrosage nouvelle pelouse : 50 $ / 14 jours

Aménagement paysager : 25 $

Piscine : 75 $

Bâtiment complémentaire (cabanon, gazebo, etc.) : 75 $

Travaux déblai et remblai zone résidentielle : 25 $ + dépôt de garantie de 500 $

Travaux déblai et remblai zone agricole : 25 $ + dépôt de garantie de 1 000 $

 

Usage commercial, public et industriel

Construction neuve - Bâtiment principal et complémentaire : 900 $ + 3000 $/bâtiment mixte (commercial et habitation)

Agrandissement : 450 $

Réparation bâtiment principal et complémentaire : 100 $

Certificat d'affichage pour usage commercial : 250 $

Certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain : 100 $

Certificat d'autorisation pour une installation septique, un système d'alimentation en eau potable ou une obturation d'un puit : 100 $

 

*Les coûts doivent être acquittés par chèque ou via Interac uniquement. L'argent comptant n'est plus accepté.


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