Remboursement d'activités

Remboursement d'activités

 

La Ville rembourse les frais additionnels (ou frais de non-résidence) qui sont imposés aux citoyens lorsqu’ils s’inscrivent à des activités qui ne sont pas offertes sur le territoire de Carignan ou lorsqu'ils s’abonnent à une bibliothèque qui ne fait pas partie du réseau de bibliothèques de Longueuil.

Certaines conditions s’appliquent.

 

Voici le formulaire, la politique de remboursement et procédure pour en profiter.

*Veuillez noter que la demande de remboursement sera traitée à la fin de la session du cours suivi


Formulaire de remboursement.pdf
Politique de remboursement - Activités sportives - 2018

Procédure :

  • Complétez le formulaire de demande de remboursement, prescrit par la Ville de Carignan et annexé à la politique de remboursement;
  • Transmettez-nous le formulaire par la poste (2555, chemin Bellevue, Carignan, J3L 6G8) ou par courriel à loisirs@villedecarignan.org;
  • Le formulaire doit être accompagné du reçu d’inscription officiel, pourvu d’un logo ou d’un entête reconnu;
  • La Ville de Carignan se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou non conforme à la politique de remboursement.

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