Remboursement d'activités

Remboursement d'activités


La Ville rembourse les frais additionnels (ou frais de non-résidence) qui sont imposés aux citoyens lorsqu’ils s’inscrivent à des activités qui ne sont pas offertes sur le territoire de Carignan ou lorsqu'ils s’abonnent à une bibliothèque qui ne fait pas partie du réseau de bibliothèques de Longueuil.

Certaines conditions s’appliquent.

 

Voici le formulaire, la politique de remboursement et procédure pour en profiter.


Formulaire de remboursement.pdf
Politique de remboursement - Activités sportives - 2018

Procédure :

  • Complétez le formulaire de demande de remboursement, prescrit par la Ville de Carignan et annexé à la politique de remboursement;
  • Transmettez-nous le formulaire par la poste (2555, chemin Bellevue, Carignan, J3L 6G8) ou par courriel à loisirs@villedecarignan.org;
  • Le formulaire doit être accompagné du reçu d’inscription officiel, pourvu d’un logo ou d’un entête reconnu;
  • La Ville de Carignan se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou non conforme à la politique de remboursement.

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