Permis de construction

• Est-ce je peux faire une demande de permis de construction en ligne?

Non. Une demande de permis de construction doit se faire en personne au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable (2555 chemin Bellevue) durant les heures d’ouverture.

• Quels sont les types de travaux qui exigent un permis de construction?

Toutes constructions neuves, agrandissements, reconstructions, transformations, restaurations ou *rénovations d’un bâtiment principal ou secondaire existant, exigent l’obtention d’un permis de construction.

*Veuillez vous référer à la fiche d’information concernant les rénovations qui exigent un permis.

Pour toutes questions supplémentaires, adressez-vous au Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 658-1066

• Quels sont les formulaires à remplir pour procéder à une demande de permis de construction?

En vertu de l’article 40 du Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme, les documents suivants doivent être remplis pour que la demande de permis de construction soit valide.

• Quel est le délai pour l’émission d’un permis de construction?

Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai pour l’émission d’un permis de construction est de 30 jours à compter de la réception de tous les documents requis. Dans le cas où une demande doit être analysée par le Comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, le délai de délivrance du permis correspond à la date de la résolution adoptée par le conseil municipal.


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