Permis

• À quelle fin dois-je demander un permis?

Voici une liste indiquant tout ce qui nécessite un permis. Pour plus d’information, contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 658-1066.

• Quel est le coût d’un permis?

Veuillez-vous référer au site Web de la Ville afin de déterminer le prix associé au permis recherché.

• Est-ce possible de payer le permis en ligne?

Non. Ce service n’est pas accessible pour l’instant. Vous devez actuellement vous présenter en personne au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable (2555 chemin Bellevue) durant les heures d’ouverture. Le permis doit être payé chèque ou par paiement interact.

• Puis-je me faire refuser un permis même si j’ai acquitté les coûts?

Oui. Les coûts d’un permis sont dédiés à financer l’étude de votre dossier et non l’émission du permis. Ainsi, ils ne sont pas remboursés lorsque le permis est refusé. Avant de faire une demande, assurez-vous que votre dossier respecte la réglementation municipale.

• Le fait de ne pas avoir acquitté mes taxes municipales peut-il avoir un impact sur ma demande de permis?

Oui. En vertu de l’article 28 du règlement Permis et certificats, avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées. En d’autres mots, il est important d’assurer la régularisation de votre dossier avant toute demande de permis.

• Permis de construction

• Certificat d'autorisation

• Immeuble


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