Paix et bon ordre

• Existe-t-il un règlement concernant la Paix et le bon ordre à Carignan?

Oui, le règlement est accessible en ligne à la rubrique des règlements municipaux.

• Quels sont les éléments qui sont traités dans le règlement Paix et bon ordre?

    • Occupation et comportement dans les parcs municipaux et espaces publics

Il est interdit de se trouver dans un parc, terrain de récréation, et de jeux entre 22 h et 7 h.

    • Boissons alcoolisées en terrain public

Il est interdit de se trouver en état d’ébriété, d’avoir en sa possession ou de consommer des boissons alcoolisées dans un endroit public.

    • Cannabis en terrain public

Il est interdit d’être sous l’effet de stupéfiant, d’avoir en sa possession ou de consommer de la drogue/cannabis dans un endroit public.

    • Bris à la propriété privée et publique

Il est interdit d’endommager la propriété privée ou publique.

    • Circulation des véhicules hors route dans les espaces privés et publics

La circulation des véhicules routiers ou hors route est interdite sur les propriétés privées ainsi que dans les parcs, passages, passerelles, pistes cyclables terrains de récréation et de jeux.

    • Chasse

Il est interdit de chasser sur une propriété privée ou publique sans autorisation du propriétaire

    • Dépôt de déchets sur la propriété publique

Il est interdit de jeter des ordures, animaux morts ou autres matières nuisibles dans les cours d’eau et espaces publics

    • Tapage nocturne et bruit

Il est interdit de faire du tapage nocturne, de causer du trouble ou de faire du bruit dans une demeure ou sur un espace public, de façon à importuner les voisins.

    • Vente itinérante

La vente itinérante est interdite entre 18 h et 10 h sur tout le territoire. À moins d’être un enfant procédant à la vente d’articles pour son école (école du territoire) ou de représenter un organisme accrédité par la Ville, le colportage peut se faire uniquement sur autorisation du conseil municipal.

    • Armes

Nul ne peut faire usage d’une arme à feu, à air comprimé, d’un arc ou arbalète à moins de 300 m d’un endroit public ou d’une maison.

    • Distribution de circulaires, prospectus ou autres imprimés

Il est interdit de distribuer des circulaires ou autres imprimés sans autorisation du conseil municipal au préalable.

• Qui se charge de voir à ce que la réglementation soit respectée?

Les agents de la paix de la Régie intermunicipale de Richelieu-St-Laurent ont l’autorité pour délivrer un constat pour toute infraction à l'une des dispositions de ce règlement municipal.

• Quelles sont les amendes prévues au règlement?

Quiconque contrevient à une des dispositions du règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 200 $ à 1 000 $ pour une première infraction et d'une amende de 400 $ à 2 000 $ pour toute récidive commise dans les deux (2) ans de la déclaration ou de la reconnaissance de culpabilité de la personne pour une infraction à la même disposition.


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