Clôture

• Faut-il obtenir un permis ou une déclaration de travaux pour ériger une clôture, un muret ou une haie?

Non.

• Les matériaux suivants sont prohibés pour la construction d’une clôture :

  • Le fil de fer barbelé, sauf si autorisé ailleurs dans le règlement;
  • La broche à poule, sauf à des fins agricoles;
  • La tôle
  • La chaîne;
  • Les contreplaqués;
  • Les panneaux gaufrés;
  • Les panneaux particules

• Dispositions générales pour clôture, muret et haie

  • Une clôture de métal doit être exempte de rouille.
  • Dans les zones d’habitation, les clôtures en maille de chaînes sont prohibées dans la cour avant à moins d’être dissimulées de la rue par une haie.
  • Une clôture doit être solidement fixée au sol et elle doit être d’une conception propre à éviter toute blessure.
  • Un muret doit être stable et ne représenter aucun risque d’effondrement.
  • Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.
  • Une clôture, un muret ou une haie doit être maintenu en bon état.


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