Bruit

De façon générale, il est interdit d’émettre du bruit de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, ou de tolérer qu’un tel bruit subsiste.

Cette disposition ne s'applique pas lors de la production de tout bruit causé :

  • À l'occasion d'une activité communautaire ou publique préalablement autorisée par le conseil municipal;
  • Lors de l'usage de cloches et carillons par une église, une institution religieuse ou un établissement d’enseignement ou pour un pont;
  • À l'occasion de la circulation, aéronautique ou nautique;
  • Par un système antivol, par un système d'alarme domestique ou commercial ou un système avertisseur d’urgence en bon état de fonctionnement et utilisé aux fins de sécurité;
  • À l’occasion de l’exécution de travaux d’entretien effectués par ou pour la Ville, ou de travaux de déneigement;
  • Par un système mécanique provenant d’un bâtiment et perçu que sur le terrain où est situé ce bâtiment;
  • Par l’usage d’une génératrice dans l’application de mesures d’urgence seulement ou lors des tests requis pour en assurer le bon fonctionnement s’ils sont effectués entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche;

À l’occasion de dynamitage effectué sur le site d’une carrière.

• Qu’en est-il des appareils sonores?

Il est interdit d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un instrument de musique ou d’un objet utilisé comme tel, d’une radio, télévision ou autre appareil reproducteur de sons, d’une façon qui est de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage.

Entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, il est défendu de faire ou de permettre que soient faits les bruits suivants :

  • Le bruit de cris, de clameurs, de chants bruyants ou d’altercations et toute autre forme de tapage;
  • Le bruit de cloches, de sirènes, de sifflets, de carillons ou d’un objet utilisé comme tel;
  • Le bruit causé par tout appareil ou instrument muni ou non d’un moteur;
  • Un bruit insolite causé avec tout autre objet.

• Qu’en est-il des travaux de rénovation?

Sauf pour des travaux d’utilité publique, il est interdit, entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, de faire exécuter ou permettre que soient exécuté :

  • Des travaux de démolition, de construction, de modification ou de réparation d’un bâtiment, d’une structure ou des travaux d’excavation;
  • Des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises, matériaux ou autres; causant du bruit de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage.

• Qu’en est-il des travaux de tonte de gazon?

Sauf pour des travaux d’utilité publique, il est interdit, entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi ainsi qu’entre 17 h et 9 h le samedi et dimanche, de faire exécuter ou permettre que soient exécuté :

  • Des travaux de tonte de gazon, de menuiserie, de coupe et d’émondage d’arbres, de travaux d’entretien domestique ou de coupe de bois ou de métaux.

• Qu’en est-il de l’équipement de piscine/spa?

Il est interdit de faire usage d’un filtre de piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu au-delà des limites du terrain où est situé l’appareil utilisé, est supérieur à 55 dB(A) en tout temps.

• Qu’en est-il des jappements ou autres cris d’animaux?

Le bruit excessif produit par le chant ou le cri d'un animal, qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage, constitue une nuisance et le gardien d'un tel animal commet une infraction.

Suite à une plainte écrite, tout agent de police est autorisé à délivrer, au nom de la Ville, un constat d'infraction. Pour renseignements, communiquez avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent au 1 888 678-7000.


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