Résumé de la séance du Conseil du 5 février


Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

PROJETS     

Parc limitrophe à la nouvelle école (entre les rues Albani et Marie-Anne)

Le Conseil endosse une résolution permettant de procéder à une demande d’aide financière dans le cadre du programme dédié aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS). Cette nouvelle école a été annoncée par le gouvernement provincial en 2019. Le plan concept du parc prévoit une butte à glisser, des terrains de tennis, des modules de jeux pour tous les groupes d’âge, un bâtiment de service avec salle polyvalente et deux terrains de soccer à onze joueurs (ou quatre terrains de soccer à sept joueurs). Cet aménagement est évalué à 7 millions de dollars, dont les deux tiers des coûts pourraient être subventionnés.

Plan concept (nouveau)

Pompe insonorisée sur remorque

Le Conseil autorise l'acquisition d'une pompe 6 pouces insonorisée sur remorque afin d'intervenir sur le réseau d'égout sanitaire lors de situations d'urgence. Cette pompe permettra par exemple d’intervenir lors de panne électrique ou pour soulager le réseau d’égout sanitaire lors de forte pluie et ainsi éviter les refoulements d’égout. La somme de 70 000 $ sera affectée au fond eau et égout pour l'acquisition d'équipement.

Approbations/AUTORISATIONS

Usine d’assainissement des eaux

En juin dernier, le Conseil a autorisé la Régie intermunicipale des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Basile-le-Grand (RIAEU) à déposer une demande d’aide financière auprès du MAMH dans le cadre de son projet d’étude pour la mise en commun d’infrastructures de traitement des eaux usées. L’objectif est d’évaluer tous les scénarios qui s’offrent à la Ville dans le cadre de la mise à jour de son plan directeur de l’usine d’assainissement des eaux. Ce 5 février, le Conseil a accepté que la RIAEU octroi le contrat de services professionnels d’ingénierie à la firme EXP, le plus bas soumissionnaire. Un montant établi à 72 2189 $ pourrait être subventionné suite à l’obtention de la subvention financière du MAMH déjà demandée.

Entretien et réparation électrique

Le Conseil octroie le contrat d’entretien électrique des bâtiments, parcs et installations d'eaux usées et potable de la Ville de Carignan pour 2020 au plus bas soumissionnaire conforme soit Électrel inc. pour un budget annuel d'environ 26 795 $.

Entente « Service aux sinistrés »

L'entente avec la Ville de Carignan avec la Croix-Rouge pour le service aux sinistrés expirera le 31 mars 2020. Le Conseil autorise la contribution annuelle demandée pour assurer le service aux sinistrés d’avril 2020 à mars 2023 (3 ans). Cette contribution est établie à 0,17 $ par capita.

RÉGLEMENTATION

 

Contrôle intérimaire : nouvelles constructions et demandes d’opérations cadastrales dans les secteurs Centre et du Parchemin

Un ajustement a été apporté à la résolution de contrôle intérimaire adoptée par le Conseil le 15 janvier dernier. Cette modification s'impose pour exclure les demandes de nouvelles constructions faisant suite à des permis de lotissement ayant été autorisés et émis avant l'entrée en vigueur de ladite résolution de contrôle intérimaire.

Contexte : La Ville de Carignan travaille actuellement à la rédaction du programme particulier d'urbanisme du secteur central ainsi que sur une révision réglementaire. Pendant le temps de réflexion nécessaire à l'élaboration et à la révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet de s'assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies.

Les zones touchées par la résolution, à l'exception des usages « institutionnels » et « publics », sont les suivantes :

  • Secteur Centre : zones H-333, H-334, H-335, H-337, H-343, H-344, H-345, H-346, C-347, H-348, H-349
  • Secteur du Parchemin : zones H-350, H-351 et H-352

Stationnement et circulation dans les rues

Le Conseil donne un avis de motion pour actualiser le règlement 508-A avec les mesures d'apaisement de trafics proposées ou mises en place récemment, suivant les recommandations du Comité de sécurité circulation de la Ville de Carignan.

 

Parc Étienne-Provost avec jeux d’eau

Le Conseil donne un avis de motion pour le règlement 525 (2020) autorisant la construction et l'aménagement du parc Étienne-Provost avec jeux d’eau, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 047 600 $.

Plan concept (préliminaire)

AIDE FINANCIÈRE

  • Une aide financière de 200 $ est octroyée au Bazar familial de Chambly pour la tenue de ses activités les 28 et 29 mars;
  • Une aide financière de 200 $ est octroyée à l’École secondaire de Chambly afin qu’elle présente une comédie musicale.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

 

 


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