*Rappel : registre concernant le règlement d'emprunt no 525 (2020) le 16 mars


 

**COVID-19 : Nous avons annulé tous nos événements à titre préventif. Toutefois, la tenue d'un registre est un processus légal qui ne peut être annulé. De plus, nous recevons rarement plus d'un citoyen à la fois (ou deux lorsqu'ils se présentent en couple) durant la procédure. La réception de l'hôtel de ville sera aménagée en conséquence et les surfaces seront nettoyées après chaque passage.


Parc avec jeux d'eau

Le règlement d'emprunt no 525 (2020) autorise la construction et l’aménagement du parc Étienne-Provost 


Le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 525 (2020) autorisant la construction et l’aménagement du parc Étienne-Provost et décrétant un emprunt à long terme n’excédant pas 1 047 600$.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire qui sont contre ce règlement d’emprunt peuvent demander que ledit règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 16 mars 2020, au bureau de la greffière situé à l'hôtel de Ville de Carignan au 2555, chemin Bellevue.

Le nombre de demandes requises pour que le règlement d’emprunt no 525 (2020) fasse l'objet d'un scrutin est de 927. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement d’emprunt no 525 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Lire l'avis public
Lire le règlement
  (annexe A)   (annexe B)

 

*Le plan ci-contre est un plan préliminaire sujet à changement.

 

 

 


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