Déneigement : déclaration de bris sur les terrains privés


 

Les résidents ont jusqu’au 15 mai pour signifier un bris survenu l'hiver dernier
 

Les équipes de déneigement de la Ville effectuent leur travail avec la plus grande vigilance. Il est néanmoins possible que leurs activités aient causé un bris à l'un de vos biens.

La Ville considère qu'il y a préjudice et qu'elle est tenue de réparer les dommages lorsque les opérateurs ont agi de façon fautive ou négligente. Le fait de souffler la neige sur les terrains privés ne constitue pas une faute; il s'agit d'un droit dont la Ville se prévaut. Il est important de prendre en considération que la machinerie ne peut pas contourner tous les obstacles. Les clôtures doivent donc être résistantes et solidement implantées et les végétaux doivent bénéficier de protections hivernales. De la même façon, pour obtenir réparation, il est important de démontrer que les biens ne se trouvaient pas dans l'emprise de la rue ou trop près de celle-ci.

FAIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous avez subit un bris durant l'hiver dernier, nous vous invitons à suivre la procédure expliquée en ligne à https://www.villedecarignan.org/fr/avis-de-reclamation. Vous devrez fournir les preuves nécessaires pour établir la négligence de la Ville et décrire/préciser votre préjudice : témoignage, photos, factures de réparation, etc.

Sans preuve suffisante, la Ville ne traitera pas la réclamation. 

Notez que la Ville accepte les avis de réclamation jusqu'au 15 mai 2020.

Pour plus de précisions, communiquez avec le Service aux citoyens au 450 658-1066.

 

 

 

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