Avis publics diffusés en date du 9 septembre


 

Certificat de registre pour le règlement 528 (2020)

Suite à la tenue d'un registre le 8 septembre 2020, le règlement d'emprunt 528 (2020) autorisant l'acquisition de plusieurs lots pour y ériger une maison des aînés est réputé conforme et approuvé par la population. 

Certificat de tenue de registre pour le règlement 528 (2020)

 

 

Certificat de registre pour le règlement 529 (2020)

Suite à la tenue d'un registre le 8 septembre 2020, le règlement d'emprunt 529 (2020) autorisant l'acquisition des travaux de prolongement d'infrastructures municipales et l'aménagement des rues Albani et Marie-Anne est réputé conforme et approuvé par la population. 

Certificat de tenue de registre pour le règlement 529 (2020)

 

 

 

Consultez tous les avis publics

 

 

Certificat de tenue de registre poour le règlement 528 (2020) : emprunt pour maison des aînés
Certificat de tenue de registre poour le règlement 529 (2020) : emprunt pour infrastructures et aménagement des rues Albani et Marie-Anne


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