Avis publics diffusés en date du 9 mars 2020


 


*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement no 508 (2020)


Le conseil municipal a adopté le 4 mars 2020 le règlement suivant :

Règlement no 508 (2020) : Règlement modifiant le règlement no 508-A concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville.

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Lire le règlement
  (annexes)

 

Tenue d'un registre - Règlement d'emprunt no 525 (2020)


Le conseil municipal a adopté le 4 mars 2020 le règlement suivant :

Règlement no 525 (2020) : Règlement autorisant la construction et l’aménagement du parc Étienne-Provost, décrétant un emprunt à long terme n’excédant pas 1 047 600$.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que le règlement d’emprunt no 525 (2020) fasse l'objet d'un scrutin référendaire en signant un registre ouvert à cette fin.

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 16 mars 2020, au bureau de la greffière situé à l'hôtel de Ville de Carignan au 2555, chemin Bellevue.

Le nombre de demandes requises pour que le règlement d’emprunt no 525 (2020) fasse l'objet d'un scrutin est de 927. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement d’emprunt no 525 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

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  (annexe A)   (annexe B)

 

 

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