Avis public diffusé en date du 8 septembre


 

Entrée en vigueur du règlement no 483-9-U (cannabis)

Le conseil municipal a adopté le règlement no 483-9-U le 15 juillet 2020 et ce dernier a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 21 août 2020.

Avis public
Règlement no 483-9-U

Grille A
Grilles IDC, IDI et AC
Grille IDR

 

 

 

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