Avis publics diffusés en date du 8 juin 2020


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur de règlements

Le conseil municipal a adopté le 3 juin 2020 les règlements suivants : 

Règlement no 468 (2020) : Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville de Carignan abrogeant et remplaçant le règlement 468-U. Lire l'avis public  Lire le règlement no 468 (2020)

Règlement no 498 (2020) :     Règlement concernant la paix et le bon ordre dans les limites de la ville de Carignan et remplaçant le règlement 498-A et ses amendements. Lire l'avis public    Lire le règlement no 498 (2020)

Règlement no 310 (2020)-1 :    Règlement établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et abrogeant et remplaçant le règlement no 310 (2020). Lire l'avis public   Lire le règlement no 310 (2020)-1


 

Paiement d'une contribution pour frais de croissance

Consultation publique sur le projet de règlement 521 (2020)


Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes. 

Le projet de règlement no 521 (2020) établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement fait donc l’objet d'une consultation écrite sur une période de quinze (15) jours. Cette consultation écrite permet au public d’en apprendre davantage sur les modifications réglementaires afin d'être en mesure de poser des questions.

Les questions et commentaires concernant ce projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 23 juin 2020, à l’adresse courriel suivante : [email protected], ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

Lire l'avis public
Lire le projet de règlement no 521 (2020) : Lire la consultation écrite

Prendre connaissance du calcul des frais de croissance   Annexe 1

 

 

 

Aménagement et le développement du secteur avoisinant le futur parc du Centre multifonctionnel

Tenue d'un registre sur le règlement d’emprunt no 527 (2020)


Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 3 juin 2020, le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 527 (2020) autorisant l'aménagement et le développement du secteur avoisinant le futur parc du Centre multifonctionnel, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 945 500 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Carignan peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 23 juin 2020, à l’adresse courriel suivante : [email protected], ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement d’emprunt no 527 (2020) fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 927. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement d’emprunt no 527 (2020) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d'enregistrement sera publié le 25 juin 2020 à 16 h 30, sur le site Internet de la Ville.

Des informations additionnelles peuvent être obtenues à l’adresse courriel suivante : [email protected], ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8 à l’attention de Me Ève Poulin, greffière à la Ville de Carignan.

Lire l'avis public 
Lire le règlement d'emprunt 527 (2020)  Annexe A

 

 

 

Dispositions concernant la culture du cannabis

Demande d'un référendum sur le second projet de règlement no 483-9-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U


Le second projet de règlement de zonage no 483-9-U a pour objet d’ajouter des normes relatives aux usages reliés à la culture, l’industrie et la vente de produits du cannabis.

À la suite de la consultation écrite, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 3 juin 2020, le second projet de règlement no 483-9-U, règlement modifiant le règlement de zonage no 483-U.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës, afin que le projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les zones concernées par le second projet de règlement no 483-9-U sont les zones A-022, A-023, A-024, A-025, A-026, A-027, A-131, A-132, A-133, A-135, A-136,
A-142, A-353, A-354, A-359, A-455, A-456, A-457, A-458, A-471, A-472, A-473,
A-582, A-583, A-584, A-585, IDC-184, IDC-185, IDC-186, IDC-188, IDI-489, IDI-490, AC-202, AC-203, AC-204, AC-205, AC-206, AC-209, IDR-171, IDR-172, IDR-173, IDR-174, IDR-175, IDR-182, IDR-183, IDR-493, IDR-494, IDR-495, IDR-496,
IDR-497, IDR-591 et IDR-592 et les zones contiguës sont MN1-043, MN1-150,
MN1-350, MN1-353, MN1-360, MN2-A-151, MN2-A-152, MN2-A-153, MN2-A-154, MN2-A-349, MN2-A-353, MN2-A-354, MN2-A-355, MN2-A-358, MN2-A-359,
MN2-A-460, MN2-A-461, MN2-A-462, MN2-A-463, MN2-A-464, MN2-A-465,
MN2-A-466, MN2-A-468, MN2-A-471, MN3-A-155, MN3-A-467, MN3-A-469,
MN3-A-470, MN3-A-472 MN3-A-480, MN3-A-481, MN3-A-573, MN3-A-574,
MN3-A-575, MN3-A-576, MN3-A-577, MN3-A-578, MN3-A-579, REC-030, REC-150, REC-503, P-174, P-189, P-493, C-238, C-239, H-021, H-022, H-333, H-334, H-335, H-337, H-343, H-344, H-350, H-351, H-352, H-462, H-463 et H-464.

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l'hôtel de ville au plus tard le 16 juin 2020 à 16 h 30;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins douze (12) personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être consultés ici-bas.

Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-9-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Le second projet de règlement no 483-9-U ainsi que la description des zones peuvent être consultés ici-bas.

Lire l'avis public
Lire le second projet de règlement no 483-U   Grille A  Grille IDC, IDI et AC   Grille IDR

 

 

Dérogation mineure

Étagement sur la rue de l'Oiselet

La demande de dérogation mineure suivante sera prise en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 15 juillet 2020;

2020-018 : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputé conforme le nombre d’étage, c’est-à-dire un étage au lieu de deux étages selon la réglementation en vigueur.

Considérant la situation actuelle de la pandémie Covid-19, toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil municipal en soumettant ses commentaires à l’adresse courriel [email protected] dans les quinze (15) jours suivant le présent avis.

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Lire la consultation écrite

 

 

 

 

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