Avis publics diffusés en date du 20 janvier 2020


 


*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour 2020


Le rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2020 a été déposé au bureau de la greffière. 

Le premier versement des comptes de taxes foncières est exigible le 4 mars 2020, le deuxième versement est exigible le 3 juin 2020 et le troisième versement le 2 septembre 2020.

Afin d’éviter les frais de recouvrement et d’administration prévus à l’article 481 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19), soyez avisés qu’aucun autre avis ne sera donné à cet effet.

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Demandes d'autorisation de démolition


Le comité de démolition tiendra une séance publique le 5 février 2020 à 18 h 30 à la salle du Conseil, 2555, chemin Bellevue à Carignan, afin de statuer, conformément au règlement no 518 (2019) relatif à la démolition de bâtiments, sur les demandes d’autorisation de démolition ayant trait aux bâtiments suivants : 

  • 2059, rue Henriette
  • 3358, rue Albani
  • 4477, chemin Ste-Thérèse

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou, à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur les immeubles concernés, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à la greffière, par courrier à l’adresse suivante :

Me Ève Poulin, greffière
2555, chemin Bellevue

Carignan (Québec)  J3L 6G8

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Entrée en vigueur du règlement no 310 (2020)


Le conseil municipal a adopté le 15 janvier 2020 le règlement suivant :

Règlement no 310 (2020) : Règlement établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 310 et ses amendements.

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Entrée en vigueur du règlement no 510 (2020)


Le conseil municipal a adopté le 15 janvier 2020 le règlement suivant :

Règlement no 510 (2020) :     Règlement pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux pour l’exercice financier 2020.

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