Avis publics diffusés en date du 11 mai 2020


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.


 

Nouvelles dispositions réglementaires concernant le cannabis

1er projet de règlement remplaçant le règlement de zonage 483-U


Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes. 

Le 1er projet de règlement no 483-9-U modifiant le règlement de zonage no 483-U fait donc l’objet d'une consultation écrite sur une période de quinze (15) jours. Cette consultation écrite permet au public d’en apprendre davantage sur les modifications réglementaires afin d'être en mesure de poser des questions.

Les questions et commentaires concernant ce 1er projet de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 mai 2020, à l’adresse courriel suivante : [email protected], ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

 

Lire l'avis public

Lire le 1er projet de règlement no 483-9-ULire la consultation écrite

 

 


 

Nouvelles dispositions réglementaires concernant le Plan particulier d'urbanisme du secteur central
 

Projet de règlement no 482 (2020) modifiant le plan d'urbanisme 482-U afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central et le prolongement de la rue Albani au chemin Bellevue

Projet de règlement no 487 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'implantation et intégration architecturale numéro 487-U et ses amendements afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPU

Projet de règlement no 488 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro 488-U afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPU

Projet de règlement no 526 (2020) modifiant le règlement de zonage numéro 483-U, afin d'assurer la concordance au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central


Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes. 

Les projet de règlement cités plus haut font donc l’objet d'une consultation écrite sur une période de quinze (15) jours. Cette consultation écrite permet au public d’en apprendre davantage sur les modifications réglementaires afin d'être en mesure de poser des questions.

Les questions et commentaires concernant ces projets de règlement doivent être reçus par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 5 juin 2020, à l’adresse courriel suivante : [email protected], ou par la poste, au 2555, chemin Bellevue, Carignan (Québec) J3L 6G8, en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse résidentielle;
  • Numéro de téléphone.

 

La Ville de Carignan tiendra également une séance d’information webdiffusée en Facebook Live le 15 juin 2020 à 20 h afin de répondre aux questions reçues.

Lire l'avis public

Projet de règlement no 482 (2020) modifiant le plan d'urbanisme 482-U afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central et le prolongement de la rue Albani au chemin BellevueLire la consultation écrite


Projet de règlement no 487 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'implantation et intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 487-U et ses amendements afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPULire la consultation écrite


Projet de règlement no 488 (2020) modifiant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro 488-U afin d'y intégrer les orientations d'aménagement du PPULire la consultation écrite


Projet de règlement no 526 (2020) modifiant le règlement de zonage numéro 483-U, afin d'assurer la concordance au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur central Lire la consultation écrite

 

 

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