Avis public diffusé en date du 3 février 2020


 


*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 521 (2019)


Le règlement no 521 (2019) a été adopté par le conseil municipal le 15 janvier 2020 et a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du‑Richelieu le 29 janvier 2020 :

Règlement no 521 (2019) : Règlement établissant le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement.



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Lire le règlement

Lire l'annexe

 

 


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