Avis public diffusé en date du 19 mai 2020


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Parc Étienne-Provost

Entrée en vigueur du règlement 525 (2020)


Le règlement 525 (2020) a été adopté par le conseil municipal le 4 mars 2020 et a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 7 mai 2020 :

Règlement 525 (2020) : Règlement d’emprunt autorisant la construction et l’aménagement du Parc Étienne-Provost, décrétant un emprunt à long terme n’excédant pas 1 047 600 $

Avis public
Annexe A - Estimation des coûts

Annexe B - Plan concept du parc

 

 

Consultez tous les avis publics

 

 

 

 


< RETOUR

Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2020 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com