Vente pour non-paiement de taxes le 18 septembre


 

La Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable, par contre, elle est régie par des procédures rigoureuses.

La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes de la Ville de Carignan aura lieu le mercredi 18 septembre à 9 h, à la salle du Conseil, située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

 

Renseignements généraux et conditions de vente
 

Consultez notre document "Questions-réponses" pour tout savoir sur les ventes pour non-paiement de taxes 

 

 


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