Résumé de la séance du 16 janvier


 

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2019

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

ADOPTIONS

Politique de gestion de la dette

Le Conseil a complété la mise en place de mesures d’encadrement pour la gestion financière de la Ville avec une politique de gestion de la dette. De concert avec les cadres municipaux, des balises ont été définies pour contrôler le niveau de l’endettement, tout en maintenant sa capacité d’améliorer la qualité et l’offre de services.

 

Politiques en ressources humaines

Le Conseil a adopté deux politiques liées à la gestion du personnel : une politique de reconnaissance des employés et une politique portant sur le harcèlement psychologique et sexuel.

 

Ouverture de l’enveloppe budgétaire des projets financés par le fonds de roulement

Le Conseil a autorisé l’ouverture de l’enveloppe budgétaire des projets financés par le fonds de roulement, tel que définis au programme triennal des immobilisations pour l’exercice 2019. Huit projets totalisant un investissement maximal de 812 075 $ démarrent ainsi leur cycle d’approbation : la mise à niveau de la flotte de véhicules, l’acquisition de matériel informatique et licences, l’acquisition d’une solution informatisée de moyens de secours, acquisition de matériel de spectacle, panneaux d’entrée de ville et à affichage numérique, le plan de mobilité active et la mise en place de bâtiments permanents pour les parcs et patinoires.

 

Octroi de contrat Écho MMS Mobilisation et Moyens de secours

Le Conseil a autorisé un montant de 17 685 $ taxes en sus pour bonifier son plan de mesures d’urgence. En l’informatisant, son entretien sera simplifié et s’inspirera des meilleures pratiques au Québec. Ceci permettra à la Ville d’adapter le Plan à la nouvelle réglementation québécoise en sécurité civile. L’outil permettra également d’améliorer l’accompagnement du Plan et d’accélérer le temps de réponse en cas d’urgence.

 

Autorisation de commandes

Plusieurs résolutions ont été adoptées pour engager des dépenses autorisées précédemment, car leur montant annuel dépassait 24 999 $. Le Conseil a également endossé le contrat octroyé à la firme Trilogie Groupe-Conseil fournissant la main-d’œuvre pour l’entretien informatique (73 300 $) et les services d’évaluation à la firme Leroux, Beaudry, Picard et associés pour un montant de 139 300 $.

 

Nominations Travaux publics

Dans l’optique d’une plus grande efficacité et versatilité, le Conseil a entériné la proposition de la direction des travaux publics d’abolir le poste de journalier au profit du poste de préposé aux travaux publics. Deux employés avec les qualifications requises seront transférés sous ce nouveau titre.

 

Autorisation à la M.R.C. pour l’entretien de la branche 4 du cours d’eau Roy

Le Conseil a mandaté la M.R.C. pour faire l’évaluation et l’exécution des travaux au niveau de la branche 4 du cours d’eau Roy, branche qui longe la rue Jean Vincent.

 

Loisirs, culture et vie communautaire - Subventions

En conformité avec la politique de subventions mise en place en 2018, cinq demandes de subventions et une demande de prêt de salle ont été accordées.

  • 300$ à Noémie Julien, jeune athlète de patinage synchronisé pour représenter le Canada en Autriche;
  • 100$ à l’école secondaire Mont-Bruno pour la cérémonie de remise des diplômes;
  • 300$ à Entraide Plus pour l’année 2019;
  • 100$ à Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu pour 2019;
  • 200$ à la Société d’histoire de la seigneurie de Chambly pour la numérisation d’archives.

 

Avis de motion et projets de règlement

Dépôt de certificat – achat terrain riverain à l’île Goyer

Le Conseil a pris acte du dépôt du certificat de la tenue de registre du règlement d’emprunt no 507-E pour l’acquisition du terrain au bord du Richelieu aux fins de parc, autorisant une dépense de 3 221 000$ dont un emprunt à long terme de 2 950 000$.


Avis de motion – règlement 310-25 établissant les tarifs pour divers services

Comme chaque année, le projet de règlement est déposé pour confirmer la tarification des divers services offerts par la Ville.


Adoption – règlements 265-9, 274-7, 400-2, 407-2, 429-2, 453-3 et 489-1

Le Conseil a adopté tous les règlements concernant le bassin de taxation des maisons avec services situées sur la Grande Allée afin de corriger une erreur sur la carte.


Adoption – second projet de règlement 483-4-U règlement omnibus

Le Conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 483-U.


Adoption – règlements 485-1-U, 486-1-U, 487-1-U,  règlement omnibus

Le Conseil a adopté les règlements de permis et certificats (485-U), dérogations mineures (486-U), plan d’implantation et d’intégration architecturale (487-U).


Adoption – règlement 510-A

Suite à l’adoption du budget 2019, le Conseil a adopté le règlement 510-A établissant la tarification des taxes et tarifs pour l’année 2019.


Adoption – règlement 511-A

Le Conseil a entériné le règlement 511-A règles de contrôle et de suivi budgétaire pour mettre à jour les autorisations permises considérant les changements de personnel.


Adoption - règlement 512-A

Le Conseil a adopté le règlement 512-A pour officialiser le changement de vitesse à 30 km/h des rues Henri-Bisaillon, Léon-Paré, du Granit, des Galets, Jeanne-Déchard, Jeanne-Richer, Léonard-Tresny et Ethel Ouest et la limite de vitesse de la rue Grande Allée à 50 km/h. Des mesures complémentaires suivront.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.


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