Registre pour le règlement 514-E le 27 mars


 

Tenue d'un registre pour l’aménagement du parc du Centre multifonctionnel

Le mercredi 27 mars de 9 h à 19 h



 

Les personnes habiles à voter (ayant le droit d'être inscrits sur la liste électorale en date du 6 mars 2019) sont invitées à se prononcer sur le règlement d'emprunt 514 qui autorise la préparation de plans et devis et autres documents connexes ainsi que la construction et l’aménagement du parc du Centre multifonctionnel. Ces travaux nécessitent un emprunt à long terme au montant de 3 589 000 $. Il s'agit là du montant total, mais la Ville rappelle à la population que le gouvernement s'est engagé, par une autorisation de principe, à attribuer une aide financière équivalant à 50 p. 100 des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 1 542 500 $ dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives —phase IV.

En apposant leur signature sur le registre ouvert à cette fin, les personnes concernées par le présent avis demanderont à ce que le règlement no 514-E fasse l'objet d'un scrutin référendaire.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mercredi 27 mars 2019, au bureau du greffier situé à l'hôtel de Ville de Carignan au 2555, chemin Bellevue.

Le nombre de signatures requises pour que le règlement no 514-E fasse l'objet d'un scrutin est de 892. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement no 514-E sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le mercredi 27 mars 2019 à 19 h, à l'hôtel de Ville de Carignan.

Consultez l'avis public

Consultez le règlement 514-E et son annexe I

 

 


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