Demandes au conseil municipal en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire


 

Certaines demandes requièrent la réception d’un avis favorable de la part du CCU au préalable
 

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l'administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l'approbation :

que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.

Le CCU peut également étudier tout amendement aux règlements touchant le zonage, la construction, le lotissement et toute matière relative à l'urbanisme, et peut en recommander l'adoption ou le rejet au conseil municipal.

Source : Ministère des Affaires municipales et Habitation

Constitution

Le CCU de la Ville de Carignan se réunit habituellement une fois par mois et est composé de plusieurs membres, dont la directrice du Service de l’urbanisme et du développement durable, deux (2) élus et six (6) citoyens.

Séances régulières du CCU

Les dates des séances régulières du CCU en 2019 :

  • 14 janvier
  • 11 février
  • 11 mars
  • 8 avril
  • 13 mai
  • 10 juin
  • 8 juillet
  • 12 août
  • 9 septembre
  • 15 octobre (mardi)
  • 11 novembre
  • 9 décembre

 

Transmission d'une demande

Pour transmettre au conseil municipal une demande qui requiert une recommandation par le CCU, il est important de respecter l’échéancier suivant :

 


< RETOUR

Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2019 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com