Avis publics diffusés en date du 8 juillet 2019


 


*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 245 (2019)


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 3 juillet 2019 :

Règlement no 245 (2019) : Règlement modifiant le règlement 245 et ses amendements sur les branchements et les raccordements aux services publics.

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Entrée en vigueur du règlement 435 (2019)


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 3 juillet 2019 :

Règlement no 435 (2019) : Règlement modifiant et refondant le règlement 435‑A et ses amendements concernant la gardes des chiens et autres animaux 

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Dérogations mineures 2019-027 et 2019-029

Les demandes de dérogations mineures suivantes seront prises en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 7 août 2019 :

2019-027 : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputée conforme la distance entre la galerie avant de la maison et la ligne latérale de terrain, c’est-à-dire 1,81 mètre au lieu de 2 mètres telle qu’exigée par le règlement de zonage en vigueur.

2019-029 : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputées conformes :

  • la marge arrière de la maison existante, c’est-à-dire 3,55 mètres au lieu de 6 mètres telle qu’exigée à la grille des usages et normes applicables à la propriété;
  • la marge latérale de la maison existante, c’est-à-dire 1,85 mètre au lieu de 2 mètres telle qu’exigée à la grille des usages et normes applicables à la propriété.

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