Avis publics diffusés en date du 6 mai 2019


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

 

Avis d'adoption du règlement 504-A


Le Conseil avise la population qu'il prévoit adopter le règlement 504-A à la prochaine séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 5 juin 2019 à 20 h à la salle du Conseil, 2555, chemin Bellevue à Carignan :

Règlement no 504-A : Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil et remplaçant le règlement no 373 et ses amendements

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Entrée en vigueur du règlement 516-A


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 1er mai 2019 :

Règlement no 516-A : Règlement régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue

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Entrée en vigueur du règlement 517-A


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 1er mai 2019 :

Règlement no 517-A : Règlement remplaçant le règlement no 317 concernant les ventes-débarras

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