Avis publics diffusés en date du 25 février 2019


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 456-1-U


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 16 janvier 2019 et a été certifié conforme par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu le 12 février 2019 :

Règlement no 456-1-U : Règlement modifiant le règlement de construction no 456-U afin de mettre à jour les dispositions concernant les codes et normes applicables

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Entrée en vigueur du règlement 487-1-U


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 16 janvier 2019 et a été certifié conforme par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu le 12 février 2019 :

Règlement no 487-1-U : Règlement omnibus modifiant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 487-U

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