Avis publics diffusés en date du 18 décembre 2019


 


*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 483-7-U (zonage)

Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 2 octobre 2019 et a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du-Richelieu le 27 novembre 2019 :

Règlement no 483-7-U : Règlement modifiant le règlement de zonage no 483‑U

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Lire le règlement  (Annexe 1_H137  et  Annexe 1_ H140)

 

 

Entrée en vigueur de la résolution du PPCMOI 451-01-2019 (Faubourg Carignan)

La résolution PPCMOI no 451-01-2019 a été adopté par le conseil municipal le 6 novembre 2019 et a été certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du-Richelieu le 27 novembre 2019 :

Résolution PPCMOI 451-01-2019 : Résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), accordant la construction de bâtiments commerciaux et l’installation d’enseignes sur l’ensemble de la propriété à l’angle du chemin de Chambly (route 112) et du chemin Bellerive – Zone commerciale IDC‑185 – Pour le projet commercial Faubourg Carignan

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Lire la résolution   (Annexe 1)

 

Entrée en vigueur du règlement 523 (2019) (nouvelle école primaire)

Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 6 novembre 2019 et a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 13 décembre 2019 :

Règlement no 523 (2019) : Règlement d’emprunt autorisant l’acquisition de plusieurs lots afin d’y ériger entre autres, une école primaire et décrétant un emprunt à long terme au montant de 2 833 000 $

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Lire le règlement  (Annexe B)

 

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