Avis public diffusé en date du 17 janvier 2019



 

Entrée en vigueur de règlements



Les règlements ci-après ont été adoptés par le conseil municipal le 16 janvier 2019 :

Règlement no 485-1-U :   Règlement omnibus modifiant le règlement de permis et certificats no 485-U  Lire le règlement

Règlement no 486-1-U :   Règlement modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures no 486-U  Lire le règlement

Règlement no 510-A :      Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux, pour l'exercice financier 2019  Lire le règlement   Annexe I

Règlement no 511-A :      Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et remplaçant le règlement 501-A  Lire le règlement

Règlement no 512-A :      Règlement décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville et remplaçant le règlement no 503-A  Lire le règlement


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