Avis publics diffusés en date du 10 juin 2019



*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 84-6


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 5 juin 2019 :

Règlement no 84-6 : Règlement amendant le règlement no 84-6 et ses amendements, afin d’augmenter à 1 952 000 $ le montant du fonds de roulement – Appropriation d’une somme de 664 000 $ provenant du surplus non affecté.

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Entrée en vigueur du règlement 504-A


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 5 juin 2019 :

Règlement no 504-A : Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil et remplaçant le règlement 373 et ses amendements

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Entrée en vigueur du règlement 511-1-A


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 5 juin 2019 :

Règlement no 511-1-A : Règlement modifiant le règlement 511-A décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

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Dérogations mineures 2019-021, 2019-023, 2019-024, 2019-026

Les demandes de dérogations mineures suivantes seront prises en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2019 :

2019-021 (1315, rue de la Rive-Boisée) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputé conforme l’aménagement d’un studio au sous-sol qui ferait augmenter la superficie de plancher de la résidence à 254,75 m2, alors que la réglementation en vigueur dans cette zone autorise une superficie de plancher maximale de 200 m2.

2019-023 (1713, rue des Roses) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputée conforme l’implantation d’une remise en cour avant de la propriété. La réglementation en vigueur exige qu’une remise soit implantée en cour latérale ou arrière seulement.

2019-024 (2330, rue Ethel Est) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputée conforme la largeur des quatre (4) terrains créés suite à la subdivision, c’est-à-dire 9,53 mètres au lieu de 10 mètres telle qu’exigée à la grille des usages et normes applicables à la propriété. De plus, la superficie minimale exigée pour un terrain dont l’usage est l’habitation unifamiliale jumelée est de 240 m2, alors que les terrains projetés auraient une superficie de 232,2 m2.

2019-026 (1441, rue Grande Allée) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputés conformes la localisation de l’espace de stationnement ainsi que le perron d’accès au bâtiment principal qui sont situés en partie dans la bande de protection riveraine et dans la zone inondable 0-20 ans.

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