Avis public diffusés en date du 28 janvier 2019


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Adoption de règlements


Les règlements ci-après ont été adoptés par le conseil municipal le 16 janvier 2019 :

     Règlement no 265-9 : Règlement amendant le règlement 265 et ses amendements afin de corriger le bassin de taxation  Lire l'avis public

     Règlement no 274-7 : Règlement amendant le règlement 274 et ses amendements afin de corriger le bassin de taxation Lire l'avis public

     Règlement no 400-2 : Règlement amendant le règlement 400 et son amendement afin de corriger le bassin de taxation Lire l'avis public

     Règlement no 407-2 : Règlement amendant le règlement 407 et son amendement afin de corriger le bassin de taxation  Lire l'avis public

     Règlement no 429-2 : Règlement amendant le règlement 429 et son amendement afin de corriger le bassin de taxation Lire l'avis public

     Règlement no 453-3 : Règlement amendant le règlement 453-E et ses amendements afin de corriger le bassin de taxation Lire l'avis public

     Règlement no 489-1 : Règlement amendant le règlement 489-E afin de corriger le bassin de taxation Lire l'avis public

Toute personne désirant s'opposer à l'approbation de ces règlements par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire doit en informer par écrit le ministre dans les 30 jours de cet avis.

 

Consultez tous les avis publics

 

 


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