Avis publics diffusés en date du 11 février 2019


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Adoption d'un règlement


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 6 février 2019 :

Règlement no 419-2 : Règlement amendant le règlement 419 et son amendement afin de corriger le bassin de taxation

Lire l'avis public

 

 

Entrée en vigueur d'un règlement


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 6 février 2019 et entre en vigueur :

Règlement no 310-25 : Règlement établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan

Lire le règlement 
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