Avis public diffusé en date du 7 novembre 2019



*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Tenue d'un registre - Règlement d'emprunt no 523 (2019)

Le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 523 (2019) autorisant l’acquisition de lots afin d’y ériger, entre autres, une école primaire et décrétant un emprunt à long terme de 2 833 000 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire qui sont contre ce règlement d’emprunt peuvent demander que ledit règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, le 12 novembre 2019, au bureau de la greffière situé à l'hôtel de ville de Carignan au 2555, chemin Bellevue.

Le nombre de demandes requises pour que le règlement d’emprunt no 523 (2019) fasse l'objet d'un scrutin est de 923. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement d’emprunt no 523 (2019) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter du secteur concerné de Carignan.

Règlement no 523 (2019) Règlement autorisant l’acquisition de lots afin d’y ériger, entre autres, une école primaire et décrétant un emprunt à long terme de 2 833 000 $.

Lire le règlement
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Annexe A + Annexe B

 

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