Avis public diffusé en date du 6 janvier 2020



*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Assemblée publique de consultation
 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 15 janvier 2020 à 20 h à la salle du Conseil (2555, chemin Bellevue à Carignan). Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement no 521 (2019) qui établit le paiement d’une contribution de croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

Ces frais de croissance pour les nouveaux lots ou logements qui s’implantent sur le territoire seront versés dans deux (2) fonds pouvant bénéficier à la communauté. Le premier fonds est dédié aux « Infrastructures - Loisirs culture et administration » et s’applique à l'ensemble du territoire de Carignan. Le second fonds est dédié aux « Infrastructures - Hygiène du milieu ». Ce dernier s’applique uniquement aux zones colorées sur le plan ci-dessous. Cette contribution des nouveaux résidents permettra d’alléger la charge qui est actuellement supportée par les résidents de longue date.

 

Fonds dédié aux « Infrastructures - Loisirs culture et administration » Fonds dédié aux « Infrastructures - Hygiène du milieu »
S'applique à tout le territoire de Carignan

S'applique uniquement au territoire coloré

 

Adopté par le Conseil le 4 décembre dernier, le règlement devrait entrer en vigueur au printemps 2020, suite à la réception de l’avis de conformité de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.

Lire l'avis public
Lire le projet de règlement

 

 

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