Avis public diffusé en date du 4 novembre 2019



*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 483-6-U

Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 4 septembre 2019 et certifié conforme par la MRC de La Vallée‑du-Richelieu le 17 octobre 2019 :

Règlement no 483-6-U : Règlement modifiant le règlement de zonage no 483‑6‑U
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