Avis public diffusé en date du 29 avril 2019


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 419-2


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 6 février 2019 a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 avril 2019 :

Règlement no 419-2 : Règlement amendant le règlement 419-E et ses amendements afin de corriger le bassin de taxation

Lire le règlement

Lire l'avis public

Plan du bassin de taxation

 

Consultez tous les avis publics

 

 


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