Avis public diffusé en date du 21 janvier 2019


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

 


Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement no 483-4-U 

 

À la suite de l'assemblée publique de consultation, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 16 janvier 2019, le second projet de règlement no 483-4-U, règlement omnibus modifiant le règlement de zonage no 483-U.

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës, afin que le projet de règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l'hôtel de ville au plus tard le 29 janvier 2018 à 16 h 30;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.


Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau du greffe durant les heures régulières de bureau.

Toutes les dispositions du second projet de règlement no 483-4-U qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Le second projet de règlement ainsi que la description des zones peuvent être consultés à l’hôtel de ville durant les heures normales de bureau.

Lire le second projet de règlement, Grille IDI-489, Grille IDI-490

 

 

Lire tous les avis publics

 

 

 

 


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