Avis public diffusé en date du 16 septembre 2019


 


*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.



Tenue d'un registre - Règlement 520 (2019)

Le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 520 (2019) autorisant la préparation de plans et devis et autres documents connexes ainsi que les travaux de mise aux normes du mur aux étangs aérés, décrétant des travaux et un emprunt à long terme n’excédant pas 989 000 $.

Les personnes habiles à voter du secteur concerné de Carignan (voir carte ci-dessous) ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire qui sont contre le règlement d’emprunt no 520 (2019) peuvent demander que ledit règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, le 25 septembre 2019, au bureau de la greffière situé à l'hôtel de ville de Carignan au 2555, chemin Bellevue.

Le nombre de demandes requises pour que le règlement d’emprunt no 520 (2019) fasse l'objet d'un scrutin est de 649. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement d’emprunt no 520 (2019) sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter du secteur concerné de Carignan.

Règlement no 520 (2019) : Règlement autorisant la préparation de plans et devis et autres documents connexes ainsi que les travaux de mise aux normes du mur aux étangs aérés, décrétant des travaux et un emprunt à long terme n’excédant pas 989 000 $

Lire le règlement
Lire l'avis public

Voir le plan de bulletin de taxation

 

 

 

 


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