Avis public diffusé en date du 15 juillet 2019


 


*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 483-4-1-U


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 1er mai 2019 et a été certifié conforme par la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu le 27 juin 2019 :

Règlement no 483-4-1-U : Règlement de remplacement remplaçant le règlement omnibus modifiant le règlement de zonage no 483-U.

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