Avis publics diffusés en date du 15 janvier 2019


 

Entrée en vigueur d'un règlement


Le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal le 12 décembre 2018 et approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 11 janvier 2019.

Règlement no 507-E : Règlement autorisant l’acquisition des lots 6 228 648 à 6 228 655 (terrain riverain sur l'île Goyer), décrétant une dépense de 3 221 000 $ et un emprunt à long terme de 2 950 000 $. Règlement 507-E. Annexe A.  Annexe B.

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Dérogations mineures


Le présent avis est donné conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c.a-19.1). Toute personne intéressée par ces demandes pourra se faire entendre par le conseil municipal en se présentant le 6 février 2019 à 20 h à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

2018-048 (3019-3021, rue Lareau) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputée conforme la superficie de l’espace habitable complémentaire (studio) qui a été autorisée dans le permis d’agrandissement du bâtiment principal.

2018-049 (3647, rue Gérard-La Palme) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputés conformes la distance entre le perron et la ligne de terrain avant (4,5 m), ainsi que l’empiètement maximal autorisé dans la marge avant (1,5 m).

2018-050 (3112, chemin Sainte-Thérèse) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputée conforme la superficie de l’espace habitable complémentaire (studio) qui aura un pourcentage plus élevée (56,9 %) que celui du logement principal (43,1 %).

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