Avis publics diffusés en date du 11 mars 2019


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Entrée en vigueur du règlement 513-A


Le règlement ci-après a été adopté par le conseil municipal le 6 mars 2019 :

Règlement no 513-A : Règlement relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Carignan et au maintien de l’ordre durant ses séances

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Demandes de dérogations mineures

Les demandes de dérogations mineures suivantes seront prises en considération par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 3 avril 2019 :

2019-003 (1205, rue Jean-Vincent) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputés conformes :

  • le toit plat du garage attenant du bâtiment principal;
  • le matériau de revêtement de la façade latérale gauche du bâtiment principal, suite aux travaux de changement des matériaux de revêtements extérieurs.

2019-004 (2369, chemin de Chambly) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputé conforme le nombre d’enseignes autorisées par la réglementation (PPCMOI). Le règlement de zonage autorise une seule enseigne attachée sur un bâtiment commercial.

2019-007 (rue Thérèse) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputés conformes les rayons de courbure de 6 mètres de la rue au lieu de 10 mètres, tel que stipulé à l’article 38 du Règlement de lotissement numéro 484-U.

2019-008 (2391, rue Henriette) : Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputée conforme la profondeur des deux (2) terrains créés suite à la subdivision, c’est‑à‑dire 21,53 mètres au lieu de 24 mètres telle qu’exigée à la grille des usages et normes applicables à la propriété.

Toute personne intéressée par ces demandes pourra se faire entendre par le conseil municipal en se présentant le 3 avril 2019 à 20 h à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

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