Ville de Caginan

Tenue du registre pour le règlement d'emprunt no 507-E


 

Acquisition du grand terrain riverain sur l'île Goyer

Le conseil municipal de Carignan a adopté le règlement d’emprunt no 507-E autorisant l’acquisition des lots 6 228 648 à 6 228 655 (voir les détails du projet), décrétant une dépense de 3 221 000 $ et un emprunt à long terme de 2 950 000 $. 

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que le règlement no 507-E fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre de demandes requises pour que le règlement no 507-E fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 500. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement no 507-E sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Quand?

Le registre pour demander un référendum sera accessible le mercredi 12 décembre 2018 de 9 h à 19 h au bureau du greffier situé à l'hôtel de Ville de Carignan au 2555, chemin Bellevue.

 

 

Conditions pour inscrire son nom au registre

Consultez l'avis public

 

 

 


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