Projets de règlement adoptés le 5 décembre 2018


 

Quatre (4) projets adoptés en assemblée publique du Conseil mercredi soir dernier :


 

Règlement omnibus modifiant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 487-U

Ce règlement aura pour effet de modifier le règlement de P.I.I.A. afin :

  • de permettre la modification d'une demande de P.I.I.A. sans refaire le processus auprès du comité consultatif d'urbanisme et du conseil municipal lors de modifications mineures;
  • de modifier l'objectif pour les zones commerciales longeant la route 112 ou à proximité;
  • de modifier les critères d'évaluation des objectifs 1 et 2 dans le secteur des Îles et du chemin Sainte-Thérèse.


 

Règlement omnibus modifiant le règlement de zonage no 483-4-U

Ce règlement aura pour effet de modifier le règlement de zonage afin :

  • d'effectuer une mise à jour de plusieurs définitions;
  • d'effectuer des ajustements mineurs à certains articles;
  • d'ajuster le pourcentage minimal d'espace vert à être aménagé en cour avant;
  • l'ajout de dispositions concernant les enseignes pour un usage complémentaire « location de chambre »;
  • l'ajout de matériaux autorisés pour une clôture ou un muret acoustique;
  • l'ajout d'une exigence supplémentaire applicable à un logement complémentaire;
  • d'ajuster les matériaux de revêtement extérieur dans certaines zones;
  • d'ajuster le nombre de logements à l'hectare pour plusieurs zones;
  • d'encadrer l'usage résidentiel et l'usage commercial dans un bâtiment de plusieurs étages;
  • de modifier la distance entre une ligne de terrain et un balcon, perron, galerie;
  • de modifier la distance entre une ligne de rue et un garage détaché;
  • de modifier la distance entre une ligne de rue et une remise sur le terrain d'une habitation unifamiliale, bi-familiale ou tri-familiale isolée;
  • d'ajouter la superficie maximale d'implantation combinée d'un garage détaché et/ou d'une remise et/ou d'un abri d'auto détaché dans les zones « H » et » MN-U » et les autres zones sur le terrain d'une habitation unifamiliale, bi-familiale ou tri-familiale isolée;
  • de modifier la distance entre une ligne de rue et une remise sur le terrain d'une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë;
  • d'ajouter la superficie maximale d'implantation combinée d'un garage détaché et/ou d'une remise et/ou d'un abri d'auto détaché dans les zones « H » et » MN-U » et les autres zones sur le terrain d'une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë;
  • de modifier les dispositions concernant les Gazébo et pavillon de jardin;
  • de mettre à jour les dispositions concernant la vente et l'étalage de produits de la ferme;
  • d'ajouter un usage complémentaire à l'usage agricole;
  • d'ajouter des dispositions sur les fermettes et petits élevages dans les zones « IDR »;
  • de modifier la superficie maximale d'implantation au sol d'un bâtiment principal dans les zones « H-002, H-003, H-004, H-009, H-010 et H-016 »;
  • d'ajouter dans la zone « C-574 » les usages C-1a service professionnel, C -5c services aux véhicules automobiles et C-6a services aux véhicules lourds ainsi que l'ajustement du nombre de logements par hectare;
  • d'ajouter dans la zone « IDI-489 » la classe d'usages « IND-Industrie lourde »;
  • d'ajouter dans la zone « IDI-490 » les usages C-1a service professionnel, C -5c services aux véhicules automobiles et C-5b services de location et la vente au détail de véhicules automobiles ou de véhicules récréatifs à l'exception des véhicules lourds;
  • d'ajuster le nombre de logements par hectare dans la zone « C-239 »;
  • de modifier les marges latérales minimales dans la zone « H-024 »;
  • d'ajuster le nombre de logements par hectare dans l'ensemble des zones « H-130, H-131, H-135, H-136, H-137, H-140, H-239, H-240, H-350, H-352, H-242, H-334, H-343, H-344, H-345, H-346, H-348, H-349, H-351, H-571, H-572, H-576, H-578, H-579 ».
  • de retirer les articles 54-55-56 ainsi que l'annexe E, concernant les mesures de protection des milieux humides, considérant l'encadrement légal régissant les milieux humides et hydrique au niveau provincial par le ministère, à travers la LQE. 


 

Règlement modifiant le règlement de construction no 456-U afin de mettre à jour les dispositions concernant les codes et normes applicables

La Ville de Carignan a mandaté la firme EXP afin de corriger certaines incohérences dans les règlements d'urbanisme tels que le Règlement de zonage, le Règlement de construction, le Règlement sur les permis et certificats, le Règlement sur les dérogations mineures et le Règlement sur les plans d'implantation, d'intégration architectural (P.I.I.A.)

Ce présent projet de règlement aura pour effet de modifier le règlement de construction afin :

  • d'abroger l'ensembles des dispositions et des annexes concernant l'application du code national des incendies, du code de construction du Québec et le du code national de construction des bâtiments agricoles.


 

Règlement modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures no 486-U

Ce projet de règlement aura pour effet de modifier le règlement de dérogations mineures afin :

  • d'ajouter la possibilité d'effectuer certaines demandes de dérogation mineure visant certaines contraintes;
  • d'ajouter des critères d'analyse du comité consultatif d'urbanisme pour une demande de dérogation mineure.

 

 

 


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