Points saillants de l'assemblée publique du 7 février


 

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE DU 7 FÉVRIER


Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Adoption de Politiques

Le Conseil approuve et adopte deux (2) nouvelles Politiques :

  • Politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement : Cette Politique ajuste les conditions du personnel cadre en se rapportant à la convention collective des cols blancs et cols bleus.
     
  • Politique portant sur l’utilisation des biens, propriétés de la Ville de Carignan : Cette Politique établit des règles en ce qui concerne l’utilisation des locaux, des équipements et des biens, dans le respect du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

Formation de comités consultatifs

Dans l’objectif de prendre en compte les préoccupations de la population et l’expertise de la société civile dans l’analyse de situations problématiques, le conseil municipal invite les citoyens à participer aux comités consultatifs suivants :

  1. Comité de circulation et sécurité routière

Mandat :

    • Étudier les problématiques de circulation afin d’éliminer ou de réduire les problèmes de sécurité, incluant ceux liés à la circulation automobile, piétonne et cycliste;
    • Faire des recommandations pour maximiser la sécurité des citoyens et usagers du réseau routier.

Composition :

    • 1 à 2 membres du conseil municipal;
    • 2 à 4 citoyens;
    • 1 représentant de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent;
    • 1 fonctionnaire désigné : Directeur des travaux publics.

  1. Comité agricole

Mandat :

    • Travailler sur tout mandat confié par le conseil municipal concernant tout questionnement relatif à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux rattachés à l'aménagement de ce territoire et à la pratique de ces activités;
    • Faire des recommandations sur les sujets étudiés;
    • Promouvoir des actions de sensibilisation et encourager une interaction valorisante avec les secteurs résidentiels et commerciaux;
    • Travailler en collaboration et en complémentarité avec le comité consultatif agricole de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu, notamment quant à l’implantation du plan de développement de la zone agricole.

Composition :

    • 1 à 2 membres du conseil municipal;
    • 2 à 4 citoyens dont au moins deux représentants agriculteurs ou du milieu associatif agricole;
    • 1 fonctionnaire désigné : Conseillère en environnement et développement durable.

  1. Comité de développement durable

Mandat :

    • Proposer et élaborer différentes politiques en lien avec le développement durable;
    • Élaborer des plans d’action pour les politiques en lien avec le développement durable;
    • Faire le suivi et l’évaluation des plans d’action en lien avec le développement durable;
    • Travailler sur tout mandat confié par le conseil municipal en lien avec la dimension « environnement », « social » ou « économique » du développement durable.

Composition :

    • 1 à 2 membres du conseil municipal;
    • 2 à 4 citoyens dont au moins un représentant du secteur économique;
    • 1 fonctionnaire désigné : Conseillère en environnement et développement durable.

  1. Comité familles et ainés

Mandat :

    • Participer au comité de mise à jour et d’élaboration de la politique familiale et des ainés;
    • Élaborer un plan d’action pour la politique familiale et des ainés;
    • Faire le suivi et l’évaluation du plan d’action.

Composition :

    • 1 à 2 membres du conseil municipal;
    • 4 à 6 citoyens dont au moins un représentant des ainés et un représentant du milieu associatif communautaire ou de loisir sportif ou culturel;
    • 1 fonctionnaire désigné : Directrice du loisir, de la culture et de la vie communautaire.

Cliquez ici si vous êtes intéressé à poser votre candidature pour l'un ou l'autre de ses comités.

 

Certificat de sécurité SSL pour le site web

Le Conseil autorise l’acquisition d’un certificat de sécurité (licence d’exploitation annuelle) de trois (3) ans pour assurer la sécurité SSL du site web et le référencement par Google au montant de 310,50 $ taxes incluses, soit 103,50 $/année.

Plan d’intervention pour le renouvellement d’infrastructures

Le Conseil octroie le mandat de services professionnels de mise à jour du plan d’intervention pour le renouvellement d’infrastructures à la firme Les Services exp inc. au montant de 24 949,58 $ taxes incluses.

Disposition du photocopieur

La Ville a fait l’acquisition d’un nouveau photocopieur pour remplacer son vieux modèle qui datait de 2008 et qui ne répondait plus aux besoins de l’administration. Le Conseil a autorisé la Ville à offrir l’appareil encore fonctionnel à la fondation Fauna de Carignan.

Intervention aux étangs aérés

Suite à l’affaissement d’un mur mitoyen à la station d’épuration des eaux usées, un mandat d’investigation et de préparation d’un plan d’action a été confié à la firme d’ingénierie Tetra Tech Inc. au montant maximum de 25 000 $ taxes incluses.

Il est à noter qu’aucun rejet d’eaux usées vers la rivière n’a été nécessaire et que, malgré l’incident structural, les opérations de traitement des eaux usées continuent de s’exécuter dans le respect des normes et exigences du MDDELCC. 

Lotissement dans le secteur de la rue Laurent-Monty


Suite à la correction apportée en décembre dernier, le Conseil adopte le nouveau projet de lotissement illustrant la confluence de la rue Laurent-Monty avec le boulevard Désourdy. Le plan comporte un petit parc voué à devenir un lien piétonnier entre la rue Lareau et le boul. Désourdy.

Embauche d’un inspecteur de niveau II

Monsieur Éric Martel est embauché à titre d’inspecteur de niveau II, en remplacement d’une employée en congé de maternité au sein de l’équipe municipale.

Subventions accordées

  • École secondaire du Mont-Bruno pour la remise de diplômes honorifiques et pour la cérémonie de fin d’études des élèves de 5e secondaire : 150 $;
  • Bazar familial de Chambly pour soutenir les organismes communautaires du territoire : 200 $.

Étude hydraulique d’un cours d’eau

À la suggestion de la M.R.C. de la Vallée-du-Richelieu, le Conseil autorise la dépense de 7 990 $ pour évaluer la problématique de l’écoulement de l’eau du cours d’eau sans nom numéro deux. Ce cours d’eau est situé dans le secteur Centre de Carignan.

Camps de jour

Le Conseil embauche mesdames Jeanne Montplaisir, Catherine Faquette-Asselin ainsi que messieurs Alexandre Bouchard et Vincent Pelletier à titre de moniteurs étudiants pour assurer l’animation de la relâche scolaire du 5 au 9 mars 2018.

Également, il renouvelle l’entente avec madame Cassandra Mathieu à titre de responsable des camps de jour pour la saison estivale 2018, incluant les semaines de préparation ainsi que la fête des citoyens en septembre.


 

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

 

 


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