Message du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes


 

Nouvelles modalités concernant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux en vigueur depuis le 19 octobre

 

Feuillet d'information

 

Si vous êtes témoin d'un acte répréhensible qui a été commis dans une municipalité ou dans un organisme municipal, contactez dès maintenant le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes :

Par téléphone : 418 691-2071
Sans frais : 1 855 280-5348
cime@mamot.gouv.qc.ca
www.mamot.gouv.qc.ca/divulgation

 

Source : Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes

 


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