Avis publics diffusés cette semaine du 7 mai 2018


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le web et les avis archivés à la Ville de Carignan par le greffe, ces derniers ont préséance.

 

Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de règlement 497-A

Cet avis s'adresse aux personnes intéressées par le projet de règlement 497-A concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et remplaçant le règlement no 368.
 


Entrée en vigueur du règlement 494-1-A 

Règlement modifiant le règlement 494-A afin de permettre un crédit de taxe pour le service de cueillette des matières organiques.

 

Lire les règlements associés

 

 

 


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