Ville de Caginan

Délai pour les demandes de référendum le 14 août


 

Avis aux personnes habiles à voter touchées par le second projet de règlement no 483-2-U

Secteur Carignan sur le Golf

 

À la suite de l'assemblée publique de consultation, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 1er août 2018, le second projet de règlement no 483-2-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U tel qu’amendé afin de modifier certaines dispositions portant sur les projets intégrés, les garages en plongés ainsi que les normes particulières, agrandir la zone P-132 à même la zone H-137, créer la zone H-140 à même la zone H-139, modifier les grilles des usages et normes des zones H-137, H-138, H-139 et créer la grille des usages et normes de la zone H-140.

Ce second projet de règlement peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et/ou contigües afin que le projet de règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le projet de règlement concerne les zones P-132, H-137, H-138, H-139 et les zones H-135, H-136 et MN1-130 zones contiguë, tel qu’illustré ci-dessous. Une copie du règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d’où elle provient;
  • Être reçue à l'hôtel de ville au plus tard le 14 août 2018 à 17 h;
  • Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 personnes ou dans le cas contraire par la majorité d’entre elles.

Une copie des conditions à remplir pour être une personne intéressée peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à l'hôtel de ville durant les heures régulières de bureau.

Si ce second projet ne fait l'objet d'aucune demande valide, il pourra alors être inclus dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Le second projet de règlement ainsi que la description des zones peuvent être consultés au bureau de la ville durant les heures normales de bureau.

Lire l'avis public 

 

 


< RETOUR

Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2018 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com