Code de la sécurité routière


 

Résumé du règlement provincial

 

Stationnement

Sauf en cas de nécessité, nul ne peut immobiliser un véhicule routier de manière à rendre une signalisation inefficace, à gêner la circulation, l’exécution de travaux, l’entretien du chemin ou entraver l’accès à une propriété.

Plus précisément, en vertu de l’article 386 du code de la sécurité routière, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :

  • Sur un trottoir et un terre-plein;
  • À moins de 5 mètres d’une borne-fontaine et d’un signal d’arrêt;
  • Dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau, ni à moins de 5 mètres de ceux-ci;
  • Sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;
  • Sur un chemin à accès limité, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un tel chemin et sur une voie de raccordement;
  • Sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;
  • Devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;
  • Dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.

 

 

En présence d'un autobus scolaire


Lorsqu’ils s’apprêtent à faire monter ou descendre des élèves, les conducteurs d’autobus scolaire mettent en marche des feux intermittents placés à l’avant et à l’arrière du véhicule et déploient un signal d’arrêt obligatoire.

À l’approche d’un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche ou dont le signal d’arrêt est déployé, le conducteur de véhicule routier ou le cycliste doit s’immobiliser à plus de 5 mètres de l’autobus.

Le conducteur de véhicule routier ou le cycliste peut poursuivre sa route une fois que :

  • Les feux rouges sont éteints;
  • Le signal d’arrêt est rétracté;
  • Le danger est écarté.

L’obligation de s’immobiliser ne s’applique pas lorsqu’un terre-plein ou un autre dispositif sépare le conducteur de véhicule routier et le cycliste de l’autobus.

 

 


< RETOUR

Abonnez-vous
à notre infolettre
Ville de Carignan 2018 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Web - iClic.com