Mode de diffusion des avis publics


 

La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (projet de Loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus l’obligation de publier ses avis publics dans le journal local et privilégiera davantage le recours à son site Web.

À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur ce mercredi 4 avril. Ce règlement apporte les modifications suivantes :

Avant le 4 avril, tous les avis publics étaient :

  • publiés dans le Journal de Chambly;
  • publiés sur le site Web de la Ville;
  • et affichés à l’entrée de l’hôtel de ville.

Depuis le 4 avril, les avis publics :

  • continueront d’être publiés sur le site Web de la Ville : consulter les avis publics;
  • ne seront plus publiés dans le Journal de Chambly (sauf quelques exceptions);
  • et seront affichés à la réception de l’hôtel de ville et sur le babillard de la salle du Conseil.

Compte tenu des changements apportés aux modalités de publication, la Ville publiera dans le Journal de Chambly pour une période transitoire d’environ trois (3) mois, un avis invitant le public à consulter le site Web de la Ville.

En plus de faciliter le processus de diffusion, cette approche s'inscrit une démarche de protection de l'environnement et est offerte à moindre coût pour les citoyens.

Cliquez ici pour consulter nos avis publics

Quand la Ville est-elle tenue de diffuser un avis public?

La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

 

 


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