Avis publics publiés la semaine du 6 août 2018


 

 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le Web et les avis archivés à la Ville de Carignan
par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

 

Assemblée publique aux fins de consultation : Projet de résolution PPCMOI no 451-01-2018

Le projet de résolution PPCMOI 451-01-2018 a pour objectif de permettre, pour les lots 2 598 796, 2 598 797, 2 598 801, 2 598 805 et 4 975 170, l’émission de permis pour une opération cadastrale visant à créer un lot destiné à la construction d’une habitation unifamiliale isolée, la construction d’une habitation unifamiliale isolée, l’agrandissement d’un bâtiment principal et la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire résidentiel;

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 septembre 2018 à 20 h à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Lire le projet de résolution

 


 

Demande de participation à un référendum : Second projet de règlement no 483-2-U

À la suite de l'assemblée publique de consultation, le conseil municipal a adopté lors de la séance du 1er août 2018, le second projet de règlement no 483-2-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U tel qu’amendé afin de modifier certaines dispositions portant sur les projets intégrés, les garages en plongés ainsi que les normes particulières, agrandir la zone P-132 à même la zone H-137, créer la zone H-140 à même la zone H-139, modifier les grilles des usages et normes des zones H-137, H-138, H-139 et créer la grille des usages et normes de la zone H-140.

Ce second projet de règlement peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et/ou contigües afin que le projet de règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le projet de règlement concerne les zones P-132, H-137, H-138, H-139 et les zones H-135, H-136 et MN1-130 zones contiguë, tel qu’illustré ci-dessous. Une copie du règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Lire le projet de règlement no 483-2-U

 

 

Dérogation mineure 2018-034

Cette dérogation mineure aurait pour effet de rendre réputé conforme l'aménagement d'un logement complémentaire au sous-sol qui ferait augmenter la superficie de plancher de la résidence à 232 m2, alors que la réglementation en vigueur dans cette zone autorise une superficie maximale de 200 m2.

toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil municipal en se présentant le 5 septembre2018 à 20 h à la salle du Conseil située au 2555, chemin Bellevue à Carignan.

 

 

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