Ville de Caginan

Avis publics diffusés la semaine du 10 juillet 2018


 

*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le web et les avis archivés à la Ville de Carignan par le Service du greffe, ces derniers ont préséance.

 

Règlement 84-5

Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 84 et ses amendements, afin d’augmenter à 1 288 000 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 688 000 $ provenant du surplus non affecté.

Règlement 501-A

Entrée en vigueur du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Ce règlement remplace le règlement 493-A.

 

Règlement 503-A

Entrée en vigueur du règlement décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville. Ce règlement remplace le règlement no 303 et ses amendements.

 

 

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